Rosemont – La Petite-Patrie (RPP) souhaite serrer la vis à un salon de massage érotique en infraction sur son territoire. Au dernier conseil d’arrondissement, les élus ont voté en faveur d’une résolution visant à permettre des poursuites judiciaires contre l’établissement.

On peut lire dans le sommaire décisionnel du 5 septembre dernier que RPP veut faire respecter sa réglementation à l’égard des activités exercées à l’intérieur du bâtiment situé à l’adresse 1959, boulevard Rosemont. Contacté à ce sujet, le service des communications de l’arrondissement a confirmé que l’entreprise concernée par cette résolution est le Spa Bamboo, un salon de massage érotique.

RPP aurait reçu « diverses requêtes et informations signalant que l’usage exploité à l’intérieur de l’immeuble sis au 1959, boulevard Rosemont est dérogatoire au certificat d’occupation émis et au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement », selon les documents du conseil d’arrondissement. En outre, le 24 janvier 2017, le directeur de l’arrondissement a transmis un avis à l’exploitant exigeant de lui retourner le certificat d’occupation dans un délai de 48 heures.

« Comme l’exploitant n’a pas obtempéré à l’ordre du directeur, les inspecteurs de la division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection ont transmis plusieurs constats d’infraction à la suite de la signification de cet avis », ajoute-t-on dans la décision.

Un dossier de longue date

Ainsi, l’Arrondissement chargera le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal d’intenter toutes les procédures judiciaires requises pour faire respecter sa réglementation. En effet, on espère pouvoir faire appel à l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme devant la Cour supérieure.

Il faut savoir que depuis 2017, RPP n’accorde plus de permis d’occupation commerciale aux entreprises soupçonnées de vouloir ouvrir des salons de massage où des services sexuels seraient potentiellement offerts. À la suite de cette décision, huit salons avaient vu leur permis être révoqué. De ceux-ci, quatre avaient rapidement fermé leurs portes, mais d’autres, comme le Spa Bamboo, avaient contesté la décision et poursuivi leurs activités.

L’arrondissement espère ainsi monter le ton face à ce commerce récalcitrant, qui cause depuis plusieurs années bien des soucis aux résidents du coin. En 2016, un article du Journal de Rosemont rapportait que plusieurs voisins étaient exaspérés par les va-et-vient de femmes qu’ils soupçonnaient être des travailleuses du sexe dans leur ruelle verte, située à l’arrière du salon. Les citoyens se plaignaient aussi des déchets laissés à même le sol par l’entreprise à cet endroit.

Les agents du SPVM indiquaient à l’époque qu’il était difficile pour eux d’intervenir contre ce genre de commerce. Dans de pareils cas, les policiers devaient procéder à des enquêtes complexes pour prouver que des transactions de nature sexuelle aient bel et bien lieu à cet endroit.

Ainsi, l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pourrait être une voie efficace pour faire fermer le salon. Celui-ci prévoit qu’une municipalité peut s’adresser à la Cour supérieure afin d’obtenir une ordonnance permettant de mettre fin à l’utilisation d’un lieu dans lequel auraient cours des activités incompatibles avec un règlement municipal.

Maria Mourani, criminologue, docteure en sociologie et présidente de Mourani-Criminologie, se réjouit de la décision de l’arrondissement de prendre des mesures judiciaires pour faire mettre la clef sous la porte au salon de massage érotique.

« C’est une excellente nouvelle! Les municipalités devraient être plus nombreuses à adopter des règlements interdisant ce genre d’établissements et à ne pas hésiter à les poursuivre. Sachez que ce genre de règlement est une manière efficace pour lutter contre le trafic humain et l’exploitation sexuelle », a indiqué la criminologue.

Contacté par EST MÉDIA Montréal, le cabinet du maire de RPP a refusé de commenter ce dossier.