Ray-Mont Logistiques doit cesser les travaux visant à amorcer l’implantation de sa plateforme logistique intermodale à Montréal et obtenir une autorisation environnementale, a annoncé ce matin le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Québec vient d’indiquer à Ray-Mont Logistiques que la phase 1 de son projet d’implantation d’une plateforme logistique intermodale au 5227, rue Notre-Dame Est à Montréal, est assujettie à une autorisation ministérielle en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Selon le MELCC, l’entreprise aurait donc dû obtenir une telle autorisation avant d’amorcer la réalisation de cette première phase. Conséquemment, un avis de non-conformité a été transmis à l’entreprise.

D’après le communiqué de presse émis vers 9h ce matin, l’avis de non-conformité aurait été remis parce que l’entreprise s’était engagée à ne pas amorcer d’activité en rapport avec la première phase de son projet avant d’avoir reçu la position du Ministère à l’égard de son assujettissement et, le cas échéant, avant d’avoir obtenu une autorisation ministérielle. « Or, lors d’une inspection effectuée le 21 mars dernier à la suite d’une plainte, le MELCC a pu constater que c’est le cas. En effet, le promoteur, qui avait aménagé, en août 2021, une surface asphaltée sur une portion du site, a commencé à utiliser cette surface à des fins d’entreposage de conteneurs », indique le communiqué.

La première phase du déménagement de la plateforme intermodale prévoirait l’implantation de deux activités, soit du camionnage et l’entreposage de conteneurs. « Parce que cette phase du projet va notamment contribuer au climat sonore du secteur et que le bruit est considéré comme un contaminant de l’environnement, le MELCC évalue qu’elle requiert une autorisation ministérielle ». Selon le Ministère, la demande d’autorisation devra comprendre une étude de modélisation du climat sonore « plus représentative des conditions critiques qui pourraient être observées que celle qui a déjà été fournie à titre préliminaire le 11 février 2022 ». Le promoteur devra aussi proposer des mesures de mitigation appropriées ajoute le MELCC.

Toujours selon le MELCC, en septembre 2017, une autorisation aurait été délivrée à Ray-Mont Logistiques pour l’entreposage et le conditionnement de matériaux de démantèlement dans le but de les valoriser sur le site. Le 29 janvier 2018, le ministère avait également approuvé un plan de réhabilitation pour l’aménagement du site. Cette approbation permettait à l’entreprise de réhabiliter le site par l’enlèvement de sols contaminés et de matières dangereuses résiduelles et, en vertu d’une analyse de risque, d’appliquer des mesures de mitigation afin de maintenir en place certains contaminants.

L’approbation du plan de réhabilitation permettait également d’aménager une surface de roulement avec revêtement d’asphalte ainsi que la construction de quatre voies ferrées et d’un mur-écran antibruit aux limites est, sud et ouest du site. L’approbation ne concernait toutefois aucune construction de bâtiment, affirme le MELCC, ajoutant qu’elle ne couvrait pas non plus les installations et les opérations d’une éventuelle plateforme intermodale de transbordement de marchandises.

Par ailleurs, à la fin de mai 2021, le MELCC dit avoir informé l’entreprise qu’elle pourrait devoir présenter une demande de modification du plan de réhabilitation si elle modifiait son projet de construction (par exemple, en augmentant la superficie du terrain visé). De même, il auait été dit au promoteur que l’exploitation de la plateforme intermodale projetée pourrait nécessiter l’obtention préalable d’une autorisation.

Fait important, le MELCC affirme par ailleurs que pour faire l’objet de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, « le projet devrait d’abord être assujetti au Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets, ce qui n’est pas le cas du projet de Ray-Mont Logistiques en raison de l’article 7 de l’annexe 1, partie II de ce règlement». Le projet de construction d’une cour de triage et d’une voie de chemin de fer de l’entreprise est situé à l’intérieur d’une aire d’affectation industrielle déterminée dans le schéma d’aménagement et de développement du territoire concerné.

Réactions

Le cabinet de la mairesse de Montréal a réagi rapidement ce matin à cette annonce.  « La ville est allée jusqu’ au bout de ce qu’elle pouvait faire, même devant les tribunaux et elle a du délivrer le permis à l’entreprise pour respecter la loi. On salue la volonté du gouvernement du Québec d’entreprendre la même démarche et d’aller jusqu’au bout du processus judiciaire de son côté. L’essentiel c’est de s’assurer qu’on protège les espaces verts du secteur et qu’on limite au maximum les nuisances pour les citoyens. C’est pour cette raison qu’on va de l’avant pour mettre en place une table de travail avec tous les paliers pour trouver des solutions concrètes pour mieux développer le secteur », nous a envoyé l’attachée de presse du comité exécutif, Marikym Gaudreault.

Par ailleurs, le porte-parole de l’Opposition officielle en matière de développement économique et conseiller de ville du district de Tétreaultville, Julien Hénault-Ratelle, a également commenté par courriel en avant-midi : « Nous croyons que l’arrêt des travaux permettra à toutes les parties prenantes de s’asseoir et de trouver des solutions dans l’intérêt des citoyens. Plutôt que de qualifier d’irréaliste notre proposition de rachat du terrain, l’administration Plante devrait être en mesure de saisir cette opportunité pour faire des gains pour les résidents. »

Finalement, Ray-Mont Logistiques a déclaré par voie de communiqué que l’entreprise prenait acte de la position du MELCC concernant l’assujettissement de la phase 1 de ses activités à une autorisation ministérielle. « Tel que mentionné par le ministère, l’entreprise a transmis de manière volontaire et transparente des détails sur ses opérations ainsi qu’une étude d’impact sonore afin d’obtenir l’interprétation du MELCC quant aux autorisations applicables à ses activités. La volonté de l’entreprise a toujours été de se conformer à la règlementation en place, d’où la demande de non assujettissement qui avait été déposée pour s’assurer que le MELCC partageait son interprétation à l’effet
qu’aucune autorisation ministérielle n’était requise », indique le communiqué.

Ray-Mont Logistiques dit avoir proposé au ministère de ne pas entamer d’opérations sur le site « le temps d’obtenir des précisions sur leur analyse ». Or, toujours d’après l’entreprise, le 16 mars 2022, elle aurait été contrainte de commencer certains travaux et opérations pour se conformer aux exigences de la Ville de Montréal. « Malgré cette situation hors de son contrôle, l’entreprise a réitéré sa volonté de poursuivre la collaboration avec le ministère. Ray-Mont Logistiques prendra le temps requis pour analyser avec rigueur la position et les demandes du
MELCC ». Pour cette raison, l’entreprise déclare qu’elle n’émettra pas d’autres commentaires sur la question pour le moment.