Avis T.A.L. – Julia Bibomba, Junior Mwamba, Kevine Bilonda
AVIS PUBLIC TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT À : Mme Julia Bibomba M. Junior Mwamba Mme Kevine Bilonda Prenez avis que... [ + ]
5 août 2026
29 juillet 2026
Avis T.A.L. – Brahim Bejjaj
Soyez avisé qu’une demande en Résiliation du bail – retards fréquents dans le paiement du loyer, numéro 934067 ainsi que... [ + ]
8 juillet 2026
Avis T.A.L. – Brahim Bejjaj
Soyez avisé qu’une demande en résiliation du bail – retards fréquents dans le paiement du loyer numéro 934067 ainsi que... [ + ]
14 mai 2026
Avis T.A.L – ERIC FAUCHER
Soyez avisé qu’une demande en résiliation, paiement des loyers échus et dommages numéro 938724 ainsi que sa liste de pièces... [ + ]
10 mars 2026
Avis T.A.L – OMAR ALBEIRO DIAZ DELGADO & LUZ MARINA MOTATO MORALES
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 936101 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées contre... [ + ]
6 mars 2026
Avis T.A.L – Joseph Mobango Mweli
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 930634 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées contre... [ + ]
6 mars 2026
Avis T.A.L – Jonas Charles
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 936689 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées contre... [ + ]
6 mars 2026
Avis T.A.L – Olena Arkhypenko & Pavlo Karataiev
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 930596 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées... [ + ]
6 mars 2026
Avis T.A.L – Ilyass Maataoui et Nour Badreddine
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 936155 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées contre... [ + ]
6 mars 2026
Avis T.A.L – Dominic Pouliot
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 936116 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées... [ + ]
6 mars 2026
Avis T.A.L – MÉLANIE ARSENAULT
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 930616 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées contre... [ + ]
19 février 2026
Avis T.A.L. – Sarah Martin
Soyez avisée qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 936343 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées... [ + ]
3 novembre 2025
Avis T.A.L. – JONATHAN PEDNEAUD
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 914672 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées contre... [ + ]
19 septembre 2025
Avis T.A.L. – FERKATADJI DJAMIL MABROUK
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 904868 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
2 septembre 2025
Avis T.A.L. – KARIM EL HAKIMI
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 901502 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
8 août 2025
Avis T.A.L. – FABRICE MARTEL
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 898927 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
28 juin 2025
Avis T.A.L. – MÉLISSA LOSIER
Soyez avisée qu’un Amendement a été déposé le 5 juin 2025 au Tribunal administratif du logement, situé au 5199 rue... [ + ]
10 juin 2025
Avis T.A.L. – ABDERRAOUF SELMANE
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 883197 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées... [ + ]
14 avril 2025
Avis T.A.L. – ESCOBAR-SANCHEZ YAJAIRA
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 863021 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
14 avril 2025
Avis T.A.L. – SYLVIE BEANC
Soyez avisée qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 860736 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
1 avril 2025
Avis T.A.L. – NAVIR JEHN
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 862535 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
1 avril 2025
Avis T.A.L. – SIOMARA SALGUERO-SANDOVAL
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 862243 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
19 mars 2025
Avis T.A.L. – MARTINEAU PIERRE & GARCEAU CAROLINE
Soyez avisés qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 850778 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
6 mars 2025
Avis T.A.L. – Sasha Nadeau
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 847211 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées contre... [ + ]
5 mars 2025
Avis T.A.L. – LEKOUARA HANANE
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 850209 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
5 mars 2025
Avis T.A.L. – BERNES JESSICA
Soyez avisée qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 850609 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
5 mars 2025
Avis T.A.L. – DIOUM ALY AMADOU
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 850936 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
24 février 2025
Avis T.A.L. – ABOU EL ENEIN EL TABIE & MOBARAK SORAYA
Soyez avisés qu’une demande en indemnité de relocation et dommages et amendement numéro 850640 ainsi que sa liste de pièces... [ + ]
18 février 2025
Avis T.A.L. – LUIS GERMAN GONZALEZ ORTIZ & OBA JEREMIE BEUGRE
Soyez avisés qu’une demande en indemnité de relocation et dommages, et amendement numéro 841922 ainsi que sa liste de pièces... [ + ]
7 février 2025
Avis T.A.L. – TRUDEL PIERRE
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 844099 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
