À la suite d’une situation comparable s’étant déroulée à Blainville avec l’entreprise Stablex, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RDP-PAT), s’inquiétant de la création de ce précédant, « demandent au gouvernement du Québec de faire respecter l’entente tripartite avec Sanimax ». Les trois organisations souhaitent ainsi voir l’usine de traitement de déchets animaux respecter « les normes environnementales municipales en vigueur, les conditions de l’entente tripartite, signée par toutes les parties prenantes, ainsi que les ordonnances émises par la Cour supérieure, en mars 2024 ».

« La CMM, l’UMQ et l’arrondissement de RDP–PAT demandent au gouvernement du Québec de contraindre l’entreprise Sanimax à respecter les ordonnances de la Cour supérieure, la réglementation environnementale et les engagements pris dans le cadre de l’entente tripartite conclue en 2024 entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, la Ville de Montréal et l’entreprise de traitement de déchets animaux », indique le communiqué de presse transmis par la CMM.

« À la suite de l’adoption sous le bâillon de la Loi concernant le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, qui accorde à l’entreprise Stablex une solution clé en main et une immunité jamais vue, la CMM, l’UMQ et RDP–PAT s’inquiètent de la possibilité que le précédent créé par le gouvernement se reproduise dans le dossier de Sanimax. »

« La CMM et l’arrondissement souhaitent que l’esprit de la médiation vise le respect des normes environnementales municipales en vigueur, des conditions de l’entente tripartite, signée par toutes les parties prenantes, ainsi que des ordonnances émises par la Cour supérieure, en mars 2024. Depuis la signature de cette entente, Sanimax a largement dépassé plusieurs des échéanciers prévus et contrevient toujours aux règlements de la CMM concernant la qualité de l’eau et de l’air », termine le communiqué.

« À la demande du gouvernement du Québec, un processus de médiation doit s’amorcer sous peu entre la Ville de Montréal et Sanimax », a mentionné la mairesse de l’arrondissement de RDP–PAT, Caroline Bourgeois. « Nous souhaitons que cette médiation se fasse au bénéfice de la population et nous voulons éviter que le gouvernement choisisse ensuite d’adopter une loi spéciale permettant à l’entreprise de poursuivre ses activités sans respecter la règlementation municipale en place. Le précédent créé à Blainville dans le dossier Stablex nous préoccupe grandement. »

« Il est essentiel que le gouvernement respecte l’autonomie municipale dans ses champs de compétence », a souligné le président de l’UMQ et maire de Varenne, Martin Damphousse. « Les règlements environnementaux en vigueur doivent être appliqués avec rigueur pour assurer la protection du territoire et le bien-être de la population. »

« La CMM est responsable de deux règlements en matière de qualité de l’eau et de l’air et s’attend à ce qu’ils soient respectés dans le cadre des solutions à mettre en place par l’entreprise Sanimax », a dit le directeur général de la CMM, Massimo Iezzoni. « La CMM, qui effectue le suivi de l’application de sa réglementation, a constaté, au fil des ans, que la Ville de Montréal a toujours déployé tous les efforts nécessaires pour en assurer l’application diligente sur son territoire. En contrepartie, Sanimax fait preuve d’une incapacité à respecter ses engagements. Cela ne doit en aucun cas être récompensé par le gouvernement du Québec, qui doit exiger que Sanimax respecte les règlements en vigueur ainsi que l’entente tripartite », conlut M. Iezzoni.