Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) vient d’annoncer qu’il autorise l’entreprise Ray-Mont Logistiques à opérer, pour une première phase d’exploitation, sa plateforme de transbordement de conteneurs sur sa propriété située sur la rue Notre-Dame Est à Montréal.

Les activités autorisées, indique le ministère via communiqué de presse, consistent en du camionnage et en la manipulation et l’entreposage de conteneurs, pleins ou vides, sur une portion existante du site correspondant à une superficie de 18 000 m², soit environ 8 % de la propriété de l’entreprise.

« L’autorisation délivrée aujourd’hui fait suite à une analyse rigoureuse du Ministère, qui l’a mené à imposer un ensemble de restrictions à l’entreprise pour la réalisation de ses activités. Outre la limitation du nombre maximal de conteneurs autorisés à transiter sur le site par jour (1 500) et à y être entreposés (5 000), l’autorisation restreint la durée des activités à la période de jour, soit de 7 h à 19 h, et inclut un programme de suivi du climat sonore que l’entreprise s’est engagée à respecter », soutient le MELCCFP.

Des mesures du bruit seraient prévues dès le premier mois d’exploitation de la plateforme de transbordement, à raison d’une fois aux trois mois pendant au moins un an. De plus, des relevés ponctuels pourraient devoir être faits au besoin et à la demande du Ministère, indique ce dernier. « Ces mesures permettront de vérifier le respect des normes de bruit établies et, si requis, d’apporter les correctifs nécessaires en cas de dépassement. »

Le MELCCFP rappelle, toujours dans le même communiqué, qu’en février 2022, l’entreprise Ray-Mont Logistiques a transmis au Ministère une demande d’avis de non-assujettissement pour la première phase des activités de sa plateforme logistique intermodale, qui prévoit l’implantation des activités de camionnage (circulation de camions) et d’entreposage de conteneurs (empilement des conteneurs et chargement/déchargement des conteneurs sur les camions), accompagnée d’une étude portant sur le climat sonore. « Après analyse des documents transmis, le Ministère a déterminé que la première phase du projet était susceptible d’entraîner le rejet de contaminants dans l’environnement, en l’occurrence du bruit, et d’affecter les secteurs résidentiels situés à proximité du site de l’entreprise. Elle avait donc été assujettie à une autorisation ministérielle en vertu du 2e alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). » Selon le Ministère, afin de se conformer à la LQE, l’entreprise a déposé le 18 mai 2022 une demande d’autorisation ministérielle pour la première phase d’exploitation de son projet, laquelle a fait l’objet d’une « analyse rigoureuse par le MELCCFP », qui a établi les seuils de bruit applicables à ce projet et s’est assuré que ceux-ci soient respectés par l’entreprise. Ces seuils, ainsi inscrits dans l’autorisation délivrée, deviennent des normes de bruit à respecter.

Paul St-Pierre Plamondon s’insurge

Le chef du Parti Québécois et député de Camille-Laurin, Paul St-Pierre Plamondon, s’indigne que le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques approuve le projet de transbordement de conteneurs de Ray-Mont Logistiques alors qu’aucune étude d’impacts n’a été rendue publique et qu’il n’y a vraisemblablement aucune acceptabilité sociale. Il réitère, lui aussi par voie de communiqué, qu’il faut déclencher un BAPE immédiatement.

Photo archives EMM.

« Encore une fois, l’est de Montréal écope. Pire encore, le projet actuel, qui permet l’entreposage de 5 000 conteneurs, ne concerne que 10 % du terrain. Le promoteur compte augmenter ses activités dans des phases 2 et 3, mais ses intentions ne sont pas rendues publiques, aucune étude sur les conséquences de l’ensemble du projet n’a été réalisée et les citoyens, jamais consultés », a déclaré le député de Camille-Laurin. Il rappelle qu’aucune étude n’a été rendue publique par le ministère pour répondre aux inquiétudes des citoyens et que ce projet amènera du bruit 7 jours sur 7, de 7h00 à 19h00, et implique jusqu’à 1 500 déplacements de conteneurs par jour.

Paul St-Pierre Plamondon réclame toujours un BAPE sur l’ensemble du projet. « Tel que je m’y étais engagé en campagne, il est nécessaire de lancer des études pour consulter les citoyens et répondre aux inquiétudes légitimes par rapport à l’impact du projet sur la qualité de l’air, l’augmentation des vibrations, les conséquences sur la santé et l’augmentation de la circulation. Les impacts sonores du projet initial ont été évalués pour accorder le certificat de conformité environnemental mais n’ont pas été rendus publics et n’ont pas passé le test de l’acceptabilité sociale, ce qui est inacceptable. Le ministre a le pouvoir de demander une étude exhaustive du projet global, et c’est de son devoir de le faire dans les circonstances », réclame le chef du Parti Québécois.

Une décision précipitée selon le CRE-Montréal

Le Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal) déplore la décision du MELCCFP d’autoriser dès aujourd’hui l’entreprise Ray-Mont Logistiques à opérer son site dans le secteur Assomption-Sud Longue-Pointe.

« Cette décision nous apparaît hâtive alors que nous manquons encore d’informations sur les impacts sur l’environnement et la santé du projet de Ray-Mont Logistiques et plus largement de l’ensemble des projets prévus dans le secteur. Il est important qu’un mécanisme d’évaluation des impacts sur la santé soit rapidement mis en place pour l’ensemble du territoire d’Assomption-Sud Longue-Pointe », a précisé aussi en fin de journée ce vendredi Emmanuel Rondia, directeur général du CRE-Montréal.

Le CRE-Montréal regrette l’absence d’évaluation environnementale pour cette première phase du projet alors que la demande était largement partagée par la société civile, indique-t-on par communiqué. L’organisme a d’ailleurs récemment cosigné une lettre ouverte demandant la tenue d’une étude d’impact sur la santé pour l’ensemble du secteur Assomption-Sud Longue-Pointe. « La décision laisse aussi en suspens toutes les questions entourant les phases subséquentes du projet de Ray-Mont Logistiques. »

Selon l’organisme, bien que les conditions imposées par le MELCCFP constituent des avancées qu’il faut souligner (la restriction des heures d’opération, le contrôle des niveaux sonores ainsi que l’interdiction de travaux au niveau du talus situé à l’ouest), il subsiste plusieurs inconnues pouvant impacter la qualité des milieux de vie. « Mentionnons en particulier la superficie du terrain consacrée à l’entreposage des conteneurs, la hauteur des empilements de conteneurs ainsi que la circulation des camions et des trains qu’entrainera un tel volume de marchandises. »

La décision du MELCCFP arrive également alors qu’aucune vision concertée pour le secteur Assomption-Sud Longue-Pointe n’a été adoptée et que les travaux de l’instance de concertation, mise sur pied il y a plus d’un an, sont sur pause, ajoute le CRE-Montréal. Le projet de prolongement du boulevard Assomption-Sud fait également l’objet de nombreuses questions, entre autres quant à ses impacts sur les milieux naturels situés dans la partie sud du Boisé Steinberg, dit l’organisme.