Le site du Technopôle Angus bénéficie depuis près de cinq ans de la présence de la Fiducie foncière Angus Louis Roquet. Il s’agit d’une fiducie d’utilité sociale destinée non seulement à la protection du patrimoine immobilier, mais aussi à la revitalisation territoriale et au développement de milieux de vie. Depuis sa fondation, la fiducie a acquis sept bâtiments situés sur le site du Technopôle Angus. « Elle est déjà propriétaire d’une majorité d’immeubles sur le site du Technopôle et, en conformité avec sa mission, elle continuera d’acquérir d’autres immeubles dans le futur », précise François Ferland qui est avocat spécialisé en droit des affaires et l’architecte de la Fiducie foncière Angus Louis Roquet.

Une fiducie d’utilité sociale est une structure juridique qui n’a pas de propriétaire. Elle est dirigée par un conseil qui veille à remplir une mission précise. La principale mission de la Fiducie foncière Angus Louis Roquet est d’acquérir, de rendre inaliénable et de protéger le patrimoine du Technopôle Angus. Ainsi, cette fiducie entend acquérir dès que possible les immeubles 4051, rue Molson et la Cité médicale Angus, située au 2601, rue William-Tremblay. À la suite de ces acquisitions, son patrimoine sera constitué de 9 immeubles (bureaux-commerces-services) offrant plus de 650 000 pi² d’espaces locatifs et de 6 terrains en nue-propriété (environ 260 000 pi²). Elle pourrait également acquérir des bâtiments ou des parties d’immeubles qui seront érigés en dehors du Technopôle Angus.

Afin de l’aider à avoir les moyens financiers pour remplir sa mission, la fiducie s’est associée à des partenaires financiers comme Desjardins, la Caisse d’économie solidaire, Fondaction et le Fonds immobilier social de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale. Bien que l’idée de créer une fiducie remonte à la fondation du Technopôle Angus à la fin des années 1990, les conditions gagnantes n’étaient pas réunies. « Il y a une trentaine d’années, il aurait été difficile de financer un projet comme le Technopôle Angus par l’entremise d’une fiducie d’utilité sociale. Sans mettre de côté l’idée de créer éventuellement une telle fiducie, la Société de développement Angus (SDA) a opté pour une structure juridique mieux connue qu’est la cession d’emphytéose », mentionne M. Ferland.

Grâce aux prêts consentis à la fiducie par les partenaires financiers pour acquérir les immeubles, cet argent a permis à la société de rembourser en totalité le soutien financier consenti par les deux paliers de gouvernement. L’argent, en bout de piste, devient donc un outil de développement qui protège non seulement le patrimoine, mais qui permet la réalisation de projets semblables ailleurs, et prioritairement dans l’est de Montréal.

Protéger les bâtiments et leurs occupants

La fiducie qui a pour but de protéger un milieu de vie dit mixte, donc qui comprend à la fois des résidences, des bureaux et des commerces, prévoit avec une multitude de détails l’utilisation qu’on souhaite faire de ce patrimoine. « Pour le moment, ce dernier est composé d’immeubles construits pour le Technopôle Angus et qui sont stabilisés, c’est-à-dire qui ont déjà des locataires et des occupations. Si, par exemple, Angus prend un virage plus résidentiel, il n’y a rien qui empêcherait que des projets de logements abordables soient transférés vers cette fiducie », explique François Ferland.

Christian Yaccarini, président et chef de la direction à la SDA, tient à mentionner que la mise en place d’une telle fiducie n’aurait pas été possible sans les conseils et le travail de François Ferland, qui a accompagné de nombreuses entreprises d’économie sociale au cours de sa carrière. « En plus de tenir le rôle d’avocat-conseil, François Ferland fait également partie du conseil d’administration de la Société du Patrimoine Angus depuis de longues années. C’est lui qui a proposé de considérer le projet de fiducie au début des années 1990 grâce à la refonte du Code civil, alors que peu de gens connaissaient ce modèle de protection », affirme M. Yaccarini.

François Ferland a aussi été au cœur de la mise en place de la structure de gouvernance de la Fiducie foncière Angus Louis Roquet. Elle est dirigée par un conseil des fiduciaires composé de 13 personnes provenant autant du milieu académique que de celui des affaires, de la finance solidaire ou de l’économie sociale. Les fiduciaires sont choisis non seulement en fonction de leurs compétences, mais aussi de leur capacité à concevoir le développement immobilier comme un outil pour le mieux-être des collectivités ainsi que de leur souci pour l’équité et l’inclusion; et pour leur habileté à comprendre les particularités de la gestion d’un « commun » et la « fonction sociale » de la propriété.

La fiducie : un modèle de pérennité

Comme il est souligné dans le plus récent rapport annuel de la SDA : « La Fiducie foncière Angus Louis Roquet peut être considérée comme la première fiducie d’utilité sociale québécoise destinée non seulement à la protection d’un patrimoine immobilier, mais aussi à la revitalisation territoriale et au développement de milieux de vie modernes, inclusifs et responsables. Le modèle de la fiducie est aujourd’hui reconnu comme une référence dans le domaine du développement immobilier à impact social fort. »

Avec cette fiducie d’utilité sociale, la SDA s’assure que le milieu de vie qu’elle a créé pendant plus de deux décennies continue de se perpétuer dans le temps. « Le parc immobilier évite ainsi de se dégrader, et l’argent rattaché à ses propriétés peut être réinvesti dans la mission du Technopôle Angus, plutôt que dans des projets de développement qui ne sont pas conformes à sa philosophie », explique François Ferland. « Si la SDA avait opté pour un modèle traditionnel capitaliste, elle aurait pu vendre les bâtiments du Technopôle Angus pour aller réaliser d’autres projets ailleurs. Mais le choix qui a été fait est de s’assurer que l’on prenne soin de ce milieu de vie qu’est devenu le Technopôle Angus et qu’on ne laisse pas ce quartier se dévitaliser complètement, comme ce fut le cas au moment de la fermeture des Shops opérés par le Canadien Pacifique », conclut l’avocat.

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Cette série spéciale est financée par la Société de développement Angus