Le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs (CCID) s’inquiète des fermetures successives de dépanneurs dans l’est de Montréal, et plus généralement dans le reste de la province. Un phénomène attribuable selon lui à la conjoncture économique, mais aussi à l’accumulation de règlements qui complexifient l’exploitation de commerces locaux.

Un recensement effectué par le CCID dans sept circonscriptions de l’est de Montréal (Viau, Hochelaga-Maisonneuve, Pointe-aux-Trembles, Anjou–Louis-Riel, Jeanne-Mance–Viger, LaFontaine et Camille-Laurin) révèle que 62 dépanneurs ont fermé au cours des quinze dernières années, et qu’il en reste aujourd’hui 293. Au niveau du Québec, on observe une perte d’environ 20 % des dépanneurs en 10 ans, soit environ 1000 commerces, toujours selon l’organisation.

La dégradation du réseau de commerces de proximité est en partie imputable à la concurrence, au manque de relève entrepreneuriale, à l’évolution des habitudes de consommation et à la hausse des coûts, appuie le CCID. Mais un autre facteur est au cœur de cette fragilisation, à savoir l’accumulation de règlements, estime l’organisation.

« Les dépanneurs ont dû absorber une succession de nouvelles règles touchant notamment le tabac et le vapotage, l’alcool, les produits offerts en magasin, les exigences administratives et différentes normes d’exploitation », explique le CCID dans un communiqué. Pour Michel Gadbois, vice-président de la section Québec, c’est « une liste un peu effarante qui nous assomme et qui fait que les dépanneurs ferment ».

Parmi les dernières règles instaurées par le gouvernement figurent notamment l’instauration d’un plafond de 7 % d’alcool pour les boissons alcoolisées vendues, l’interdiction de la vente de produits de vapotage comportant une saveur autre que celle du tabac, la création d’un monopole d’État pour la vente de cannabis ou l’interdiction de vente des boissons énergisantes aux moins de 16 ans.

Si M. Gadbois dit assumer la « responsabilité qui vient avec le privilège de vendre certains produits », il regrette que ces mesures aient été mises en place sans leur consultation et sans prendre suffisamment en compte les défis apportés par ces nouvelles règles.

André Forget est propriétaire de neuf dépanneurs Beau-Soir dans la grande région de Montréal. Il explique que ces règlements successifs lui demandent surtout « beaucoup, beaucoup de temps, pour lire les règlements et les faire appliquer », avec des exigences d’ordre administratif, opérationnel, financier ou relevant de la formation des employés.

Ces règles viennent également avec une « surveillance accrue et continuelle » de la part des agences gouvernementales, selon M. Gadbois, qui peut parfois se traduire en pénalités importantes lorsqu’une infraction au règlement est constatée.

Ce sont aussi des pertes financières, alors que M. Forget a vu ses ventes en vapotage baisser de 80 % après que les saveurs ont été interdites. À cela s’ajoutent de nombreuses taxes, indique M. Gadbois, alors que sur les 14 milliards de chiffres d’affaires réalisés par les dépanneurs au Québec chaque année, 6,7 milliards reviennent au gouvernement sous forme de taxes, selon les chiffres du CCID. La nature des produits vendus par les dépanneurs – dont l’essence, l’alcool ou le tabac – les expose en effet à des taxes plus importantes que sur d’autres produits.

Des mesures inefficaces ?

Aujourd’hui, le CCID demande au futur gouvernement de consulter les détaillants avant d’imposer de nouvelles règles.

En donnant son avis sur les règlements, le CCID aimerait éviter les « coûts, la complexité ou les effets non souhaités », tout comme la mise en place de mesures jugées « injustes » ou « inefficaces ». C’est le cas, selon MM. Gadbois et Forget, de l’interdiction des saveurs de vapotage ou de la taxe carbone sur l’essence, qui ne sont pas appliquées au marché noir ou à la province voisine de l’Ontario.

« Il faut de la règlementation, mais il faut qu’elle soit logique, raisonnable, et non pas contre-productive », défend M. Gadbois, qui estime que les règles et les taxes entourant ces produits auraient pu être moins lourdes, pour éviter que les consommateurs ne se tournent vers d’autres points de vente, et n’évitent les dépanneurs québécois.

« Si les règlements sont bien appliqués, si c’est égal pour tout le monde, on va faire avec. Le problème, c’est qu’ils créent de la distorsion dans le marché et qu’on se retrouve à écoper de pertes de vente très importantes », juge M. Forget.

Un enjeu de santé publique

Le Ministère de la santé et des services sociaux, qui applique certains règlements dans les dépanneurs, affirme par courriel être « conscient des responsabilités qui doivent être endossées par l’industrie des dépanneurs pour faire appliquer les règles entourant l’achat de boissons énergisantes et d’alcool. Toutefois, son rôle est de protéger la santé de la population, dont celle des jeunes, un groupe jugé vulnérable, des risques que peut provoquer la consommation de boissons énergisantes et d’alcool ».

L’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) estime elle aussi que l’encadrement de la vente de certains produits dans les dépanneurs demeure nécessaire.

« Il ne faut pas oublier que ce sont ce qu’on appelle des substances psychoactives, et qu’elles ont des effets sur la santé à court ou long terme », souligne Marianne Dessureault, avocate et directrice des affaires juridiques à l’ASPQ. Il est donc important selon elle de réguler l’accès à ces produits, dans le but de prévenir les dépendances et les excès.

Bien que certains produits demeurent disponibles sur le marché de contrebande, comme les saveurs de vapotage, la réduction de l’accessibilité physique et quotidienne à ces produits a des effets sur leur consommation, soutient Mme Dessureault : « On veut modifier les habitudes et les contextes dans lesquels elles s’inscrivent ». C’est aussi l’attrait envers ces produits qui est affectée, alors que 74 % des jeunes qui n’avaient jamais vapoté ont indiqué que l’absence de saveurs les décourageait d’essayer, selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS).

Il ne suffit toutefois pas de restreindre l’accès à ces produits dans les commerces pour prévenir les risques qui y sont liés, estime Mme Dessureault. Il faut également agir sur le plan de l’éducation et du marketing entourant ces produits, et limiter le contournement de la règlementation, assurent le CQTS et l’ASPQ.

Une occasion d’interpeller

Le CCID entend néanmoins profiter de la campagne électorale en cours pour attirer l’attention des acteurs politiques sur les effets de « l’accumulation constante de nouveaux règlements » sur la viabilité des dépanneurs. Dans une lettre adressée aux différents partis, l’organisation a expliqué que c’était un « fardeau considérable pour des commerces qui doivent déjà composer avec des marges très minces, une pénurie de main-d’œuvre et des coûts d’exploitation croissants ».

Il a ainsi demandé aux partis de « consulter prioritairement les représentants des dépanneurs avant l’adoption de tout nouvelle règlementation ».

La Coalition avenir Québec (CAQ) a répondu qu’elle « poursuivra les efforts pour alléger le cadre réglementaire imposé aux entreprises », le Parti libéral (PLQ) a notamment proposé « un moratoire immédiat sur toute nouvelle réglementation qui alourdit le fardeau réglementaire des entreprises », et le Parti conservateur (PCQ) a souligné qu’il « souhaite réduire substantiellement la réglementation au Québec ». Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) n’ont pas répondu à la lettre au moment d’écrire ces lignes.