Sur les 100 M$ disponibles à cet effet, seulement 10 M$ ont été alloués dans le cadre du programme de subvention à la réhabilitation des terrains contaminés de l’est de Montréal, et aucune somme n’a été versée jusqu’à ce jour. L’information a été mise à jour alors que la Ville de Montréal révise une fois de plus son programme créé en 2020.

Questionnée sur le sujet, la Ville a d’ailleurs affirmé « qu’il n’est pas possible de mentionner les montants octroyés depuis 2019, étant donné que les propriétaires et les arrondissements ont une période de 5 ans pour la réalisation des travaux à la suite de la réception de la lettre d’admissibilité, et que celle-ci est conditionnelle à la réalisation de la décontamination des terrains, en vertu du règlement. »

Toutefois, selon une réponse datant de mai 2023 à une demande d’accès à l’information, le greffe de la Ville de Montréal a confirmé qu’aucune somme n’avait été versée depuis la mise en place du programme.

Jusqu’à présent, six demandes ont été déposées aux fins du programme, dont quatre ont été jugées admissibles. Ainsi, selon la Ville, 10 126 903 $ sont projetés pour être octroyés en subvention, dont 7 378 816 $ pour trois projets municipaux et 2 748 087 $ pour un projet privé. Pour les deux dernières demandes, elles demeurent encore à l’étude. Le nom des propriétaires ou les terrains visés n’ont pas été divulgués par le service du greffe, afin de respecter une clause de confidentialité. Seule information dévoilée,  ces terrains se trouvent dans le secteur industriel de la Pointe-de-l’Île et celui de l’Assomption-Sud–Longue-Pointe.

Les informations, fournies par le cabinet de l’Opposition à la Ville de Montréal, semblent démontrer que le programme tarde à donner les résultats escomptés. « Ça fait presque quatre ans que le programme a été créé et seulement 10 M$ ont été alloués sur les 100 M$ disponibles. Ça fait plusieurs années qu’on dit que le programme est mal ficelé. La preuve, malgré les nombreuses modifications au programme de subvention, on ne voit toujours pas plus d’intérêt pour celui-ci », se désole Julien Hénault-Ratelle, conseiller de la Ville dans Mercier – Hochelaga-Maisonneuve.

L’élu d’Ensemble Montréal croit que de permettre le versement de subvention au début des travaux est un pas dans la bonne direction, mais souhaite que la Ville en fasse davantage pour attirer les projets sur les terrains vacants, notamment en accélérant les chantiers pour mettre en place les infrastructures nécessaires aux développements immobiliers, commerciaux et industriels.

L’ensemble du territoire de Montréal concerné

Il n’y a pas que dans l’est spécifiquement que le remboursement des frais de décontamination avance à petit pas, puisque dans le cadre d’une entente entre le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques et la Ville de Montréal, un programme de subvention a été créé en 2019 pour la réhabilitation des sols sur l’ensemble du territoire montréalais. Il possède une enveloppe de 75 M$,  mais tarde à porter ses fruits.

Selon les informations rendues disponibles, 34 776 033,10 $ ont été prévus au total pour les demandes de subvention admises, dont 14 066 723 $ pour des projets municipaux et 20 709 309 $ pour des projets privés. Jusqu’à présent, quatre projets ont été finalisés, tous du privé, et 543 283 $ en subventions ont été versés par la Ville aux propriétaires. Parmi les projets complétés, deux se trouvent dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, un dans Ville-Marie et un autre dans le Plateau–Mont-Royal. Encore une fois, la clause de confidentialité empêche d’en savoir d’avantage.

Par ailleurs, dans le cadre de ce programme, jusqu’à ce jour, 73 demandes ont été déposées, 53 ont fait l’objet d’un avis d’admissibilité, dont sept projets municipaux et 46 privés. Quatre demandes ont été résiliées ou retirées, dont trois projets privés et un municipal, et sept demandes ont été refusées. Neuf demandes demeurent quant à elles à l’étude.

Un programme ajusté

Afin « d’accélérer » la décontamination des terrains privés dans l’est, le règlement sur le programme de subvention a été modifié en juin dernier, lors du Conseil d’agglomération de Montréal. En plus de permettre désormais un premier paiement équivalent à 50 % du montant de subvention dès le début des travaux entrepris par les propriétaires, l’administration assurera que les demandes faites pour des terrains vendus après le 31 décembre 2017, et ce jusqu’au 31 décembre 2022, soient admissibles, ce qui n’était pas le cas auparavant.

« La Ville de Montréal a modifié son programme afin de soutenir un maximum de projets et contribuer fortement à la réhabilitation des terrains situés dans l’est de la Ville de Montréal par un allègement des procédures, indique la Ville dans un courriel. Les récentes modifications apportées au règlement visent à encourager les propriétaires privés de terrains contaminés à entreprendre des travaux de décontamination des sols en versant la moitié du montant de la subvention au début des travaux, plutôt que d’attendre la fin des travaux comme avant. Cet ajustement permet aux propriétaires de disposer des liquidités nécessaires pour faire le paiement des fournisseurs dès le début de la réhabilitation du terrain. »

Dans le cadre d’une autre révision du programme en février 2022, l’aide financière permet maintenant aux propriétaires d’obtenir une subvention allant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles.

La Ville n’a pas été en mesure de fournir une estimation sur le nombre de nouvelles entreprises qui pourraient bénéficier du programme, à la suite de sa modification relative aux dates de vente des terrains. « Il n’est pas possible pour nous de déterminer le nombre d’entreprises qui sont maintenant admissibles, puisque pour le devenir, une entreprise doit répondre à plusieurs exigences », souligne-t-on.