Les temps sont extrêmement difficiles pour les collèges privés non subventionnés (CPNS) au Québec. Si plusieurs mesures gouvernementales ont affecté leur rentabilité ces dernières années, les récentes décisions entourant l’accès à l’éducation des étudiants étrangers placent carrément de nombreux établissements en graves difficultés financières. Dans le réseau on parle même d’une situation de survie actuellement. Plusieurs de ces collèges ont par ailleurs pignon sur rue dans l’est de Montréal.

Pour certains, comme Collège Canada, le Collège April-Fortier et le Collège Royal du Québec, cette survie tient même par le changement de statut légal. Pour sauver la mise, ces établissements phares du réseau sont passés en juillet dernier du modèle inc. à celui d’organisme à but non lucratif, qui leur offre certains avantages fiscaux. Toutefois, cette situation démontre que le concept de collège privé non subventionné est beaucoup moins intéressant aujourd’hui pour les propriétaires d’établissements qui délaissent le marché. « C’est très difficile en ce moment, on ne peut pas le nier. Les CPNS sont présentement en mode survie », affirme Ginette Gervais, présidente de l’Association des collèges privés non subventionnés (ACPNS) qui regroupe une quarantaine d’établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et par le ministère de l’Enseignement supérieur offrant des DEP (Diplômes d’études professionnelles) et des AEC (Attestations d’études collégiales).

Si cette branche particulière du réseau éducatif québécois a connu d’excellentes années depuis la création des cégeps, du moins en termes de rentabilité pour certains établissements, les temps ont bien changé, surtout depuis les années 2000 alors que le gouvernement a commencé à serrer la vis dans ce secteur d’activité. C’est du moins le son de cloche qui est ressorti lors de plusieurs entretiens avec des gestionnaires de CPNS rencontrés par EST MÉDIA Montréal dans le cadre de ce reportage, alors que du côté de Québec on ne semble pas trop se soucier de la situation précaire dans laquelle sont plongés actuellement ces derniers.

Il y a aussi l’intérêt grandissant du secteur public pour la formation professionnelle et la formation aux adultes qui change la donne, alors que les centres de services scolaires et les cégeps essaient autant que faire se peut de diversifier leurs revenus. Ainsi, des diplômes d’études professionnelles ou des attestations d’études collégiales décernés par des CPNS, mais aussi par les collèges privés subventionnés (CPS) sont aujourd’hui perçus par le secteur public, et par la bande par le gouvernement, comme étant des revenus qui leur échappe, en quelque sorte. Alors qu’autrefois on parlait plutôt de complémentarité, aujourd’hui cela semble être un climat de compétition qui s’installe entre le secteur public et le secteur privé, qu’il soit subventionné ou non.

Un cocktail de mesures qui font mal

L’an dernier, le gouvernement Legault avait annoncé dans un projet de loi qu’il désirait abolir la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC), une entité indépendante chargée d’analyser la pertinence et la cohérence des programmes d’enseignement et la conformité des établissements, afin d’économiser environ 2 M $ annuellement. C’est la CEEC qui reconnait ainsi la conformité (ou non) des collèges privés non subventionnés, mais aussi de tous les établissements d’enseignement collégial. Avec l’adoption de la loi, qui devrait se faire d’ici un an, on confierait dorénavant cette tâche au bureau de la Conformité du ministère de l’Éducation, mais cela demeure flou et inquiète grandement les gestionnaires de CPNS.

Ginette Gervais (courtoisie)

« C’est la seule entité qui vérifie la qualité pédagogique d’un collège. Le ministère lui vérifie plutôt l’application des lois et des règlements mais ne se mêle pas de la qualité quant à la façon de donner le programme ou le contenu. Pour nous, la reconnaissance de la CEEC est essentielle car c’est ce qui garantit à nos étudiants que le collège offre une formation de qualité conforme aux normes du gouvernement, c’est le gage que notre établissement est fiable et viable. Là on ne sait pas trop ce qui va arriver, si nous aurons toujours une telle évaluation de la qualité de nos formations », déclare Mme Gervais.

Dominique Blais, directeur général du Collège Royal du Québec, en rajoute : « Pour un CPNS, le fait de devoir se soumettre à l’évaluation de la CEEC, ça permettait de dire aux étudiants que non seulement notre programme est reconnu par Québec, mais il y a tout un mécanisme derrière pour nous surveiller et nous évaluer. Maintenant, si la CEEC n’existe plus, comme nous n’avons pas de subvention du gouvernement, pourquoi on se plierait à certaines exigences? C’est inquiétant pour les étudiants, et pour les gestionnaires de CPNS qui ont à cœur de livrer des formations de qualité. Ça met carrément en péril l’industrie à mon avis, et ça ne fait aucun sens. Enfin, on verra si Québec mettra un mécanisme équivalent, mais pour le moment ce n’est pas rassurant », dit-il.

Questionné à ce sujet, le ministère de l’Enseignement supérieur s’est contenté de répondre, via son service des communications, que « le gouvernement a la volonté de réduire la bureaucratie, sans affecter les services à la population. Différentes réflexions sont en cours. Des annonces seront faites au moment opportun. »

Des mesures contraignantes, les CPNS en subissent régulièrement depuis une vingtaine d’années, comme par exemple le refus de Québec d’octroyer des bourses à leurs étudiants, alors que les collèges privés subventionnés et le réseau public bénéficient toujours du programme. Ainsi, les étudiants des CPNS n’ont droit qu’à des prêts, alors que pour une même attestation d’études collégiales les étudiants des CPS et des cégeps peuvent avoir droit à une bourse. « C’est François Legault qui avait pris cette décision lorsqu’il était ministre de l’Éducation à l’époque. Les CPNS avaient tout juste réussi à sauver le volet des prêts. Et en plus, nos étudiants avaient droit à un prêt maximal de seulement 3 950 $ par semestre et qui n’a pas encore été révisé, et ce malgré nos demandes répétées depuis au moins 10 ans. Vous pouvez imaginer à quel point cette mesure nous a coupé l’herbe sous le pied », explique Ginette Gervais. « C’est une des mesures qui a commencé à tasser les CPNS du marché », renchérit Dominique Blais.

Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, le montant du prêt maximum de 1 165 $ pour chaque mois de l’année d’attribution pendant lequel l’étudiant est aux études à temps plein aurait toutefois été indexé annuellement depuis 2013-2014.

Des exigences sévères

Dominique Blais (courtoisie)

Mettre sur pied de nouveaux programmes pour les CPNS est loin d’être une sinécure. Les investissements en temps, et souvent en argent, peuvent être considérables, sans compter les exigences parfois discutables des ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. « Disons que pour une AEC déjà reconnue, si je désire obtenir un permis par exemple, je dois avant tout faire la démonstration que je possède les ressources financières, matérielles et humaines, un processus qui peut prendre un an, pour avoir une réponse au 30 juin, donc souvent plusieurs mois après. Finalement, en général, disons que ça prend deux ans avant d’accueillir un étudiant dans un nouveau programme », affirme Dominique Blais.

Cette démonstration est très souvent difficile à faire selon les gestionnaires de CPNS. « Un DEP en soudure, ou une AEC en soins infirmiers par exemple peuvent demander des investissements en équipement de quelques centaines de milliers de dollars. Il faut donc soit avoir ces équipements ou démontrer que nous avons les sommes disponibles au dépôt de la demande, ce n’est pas rien si on tient compte que nous n’aurons pas d’étudiant avant deux ans. Un autre aspect difficile, c’est qu’on nous demande de faire la preuve que nous aurons les enseignants en qualité et en nombre… toujours dans deux ans. Essayez de trouvez des enseignants qualifiés qui vont s’engager à travailler pour vous dans deux ans… peut-être… Mais il faut quand même fournir la liste au ministère concerné, les noms, les profils, etc. C’est loin d’être évident », explique Sylvain Lalande, directeur des études au Collège Canada.

Concernant les DEP, fournir une liste d’enseignants potentiels est parfois presqu’impossible dans certains domaines, comme l’explique Ginette Gervais. « Les CPNS doivent absolument engager des enseignants détenant un brevet, alors que les CPS et le secteur public, s’ils sont incapables d’en trouver, ils peuvent soumettre des listes avec des enseignants sans brevet. On ne sait pas trop pourquoi mais c’est comme ça. Aujourd’hui, trouver des électriciens, des charpentiers, des plombiers, des soudeurs, etc., avec un brevet d’enseignement, qui voudraient bien accepter qu’on les mette sur une liste en fonction d’un possible emploi à temps partiel dans deux ans… c’est extrêmement difficile, voire impossible. Mais c’est une exigence du ministère de l’Éducation si on veut lancer un DEP dans un de ces métiers. Alors quel CPNS peut lancer un tel programme aujourd’hui? Même si la demande est forte? »

Du côté de Québec, on confirme par courriel que « le dépôt d’une liste d’enseignants potentiels permet d’attester de la capacité de recrutement, des critères d’embauche visés et du sérieux du projet. Cette pratique est conforme à l’esprit de la LEP, qui vise à s’assurer, avant l’autorisation d’un nouveau programme, de la qualité et de la viabilité des ressources humaines qui seront déployées pour l’offre de celui-ci. » Concernant certaines exigences en termes de capacités financières pour l’octroi d’un nouveau programme, on répond que « l’acquisition d’équipements et l’aménagement de locaux nécessaires à l’offre d’un programme d’études peut effectivement demander des centaines de milliers de dollars. Au public, le Régime budgétaire et financier des cégeps prévoit le financement pour permettre l’offre des programmes d’études, sous réserve des disponibilités budgétaires. »

Parmi d’autres exigences discutables qui ont un impact financier majeur pour les CPNS, soulignons l’obligation pour ces derniers de pouvoir accueillir physiquement en classe tous leurs étudiants inscrits. Depuis la pandémie de COVID, des établissements comme le Collège Royal du Québec, qui ont quelques centaines d’étudiants par session, dispensent leurs formations à distance en visioconférence… sous l’approbation de Québec. « Donc si j’ai 400 étudiants, je dois prouver que j’ai physiquement la capacité de donner les cours en présentiel, même si dans les faits 95 % de mes étudiants suivent leurs cours à la maison. Et je ne peux pas non plus en prendre plus. Cette nouvelle réalité, qui est certainement là pour rester, n’empêche pas le gouvernement de nous exiger des dépenses d’immobilisation qui ne sont plus nécessaires aujourd’hui. Et on parle de très grosses sommes », explique Dominique Blais.

Nouveaux quotas d’étudiants étrangers : la fin de plusieurs établissements?

Si les CPNS évoluent dans un climat difficile, et qui s’est resserré au fil des récentes années, les nouvelles mesures découlant de la politique d’immigration de Québec ont quant à elles eu l’effet d’une véritable bombe pour de nombreux établissements pour qui les étudiants étrangers constituent la principale clientèle. Certains collèges ont du jour au lendemain appris que leur quota était réduit à un nombre tellement ridicule que pour eux, c’est la clef dans la porte si la situation ne change pas rapidement.

Sylvain Lalande (courtoisie)

« Tout ça a commencé quand le gouvernement a décidé en 2023, sans crier gare, d’enlever la possibilité à nos étudiants internationaux d’avoir un permis de travail postdiplôme. Juste pour vous donner une idée, Collège Canada fournissait 900 techniciennes en garderie pour le Québec par année avant cette mesure. Pour la dernière cohorte, nous en avons formé… six! », admet Sylvain Lalande. Ce dernier déplore la décision du gouvernement « qui ne tient pas compte de la pénurie de personnel qualifié dans plusieurs secteurs d’activité et qui prive le Québec de précieux travailleurs et futurs citoyens qui viennent ici chercher la formation nécessaire pour s’intégrer efficacement dans notre société, et qui du même souffle fait un tort considérable aux collèges privés non subventionnés. »

« C’est un autre coup dans nos jambes, alors que le gouvernement est beaucoup plus conciliant avec les cégeps et les collèges privés subventionnés », déclare Dominique Blais.

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration explique que le resserrement du permis de travail postdiplôme (PTPD) mis en œuvre le 1er septembre 2023, à la demande du gouvernement du Québec, visait à réserver l’admissibilité de ce permis de travail ouvert aux diplômés d’un programme d’études subventionné. « Cette mesure visait notamment à contrer un stratagème où le Québec était utilisé comme passerelle par certains ressortissants étrangers pour s’établir de façon permanente au Canada. En effet, dans les autres provinces, les étudiantes et les étudiants étrangers ayant suivi un programme d’études non subventionné n’avaient généralement pas accès au PTPD, ce qui rendait le Québec plus vulnérable aux enjeux d’intégrité », nous a répondu le ministère de l’Enseignement supérieur.

La priorité du gouvernement du Québec serait donc « de s’assurer que les étudiants étrangers qui viennent étudier au Québec le fassent avant tout pour cette raison, et non pour d’autres fins en contournant les règles d’autres programmes d’immigration. La qualité des programmes d’études au Québec et la réputation des établissements d’enseignement devraient être les principales raisons qui attirent les étudiants étrangers à venir étudier au Québec, et non une garantie d’obtenir un permis de travail ou même la résidence permanente par la suite. »

Par ailleurs, mentionnons qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également resserré encore davantage le PTPD au cours de la dernière année en y ajoutant des critères liés à la langue et au domaine d’études, valables autant pour les CPNS que pour les CPS et les cégeps. « Cela fait en sorte que maintenant on ne peut même plus donner de diplôme reconnu à nos étudiants anglophones même s’ils repartent chez eux après leur formation. Ça n’a aucun sens », déclare le directeur général de Collège Canada.

Mais la mesure qui est venue comme un coup de massue pour plusieurs établissements le 26 février dernier est l’établissement de nouveaux quotas pour l’accueil d’étudiants internationaux. Encore une fois sans négociations avec les CPNS et sans que ces derniers puissent s’y préparer, mettant des centaines d’emplois en jeu et des entreprises au bord du gouffre.

Pour Collège Canada, qui accueille une large clientèle d’étudiants internationaux, c’est extrêmement impactant. « Là on a droit à 46 demandes d’admission par session… alors qu’on en reçoit généralement 5 000. Des étudiants dont on est capable de prouver qu’ils ont les prérequis pour suivre leur formation. Sur le nombre de demandes, en moyenne 4 à 5 % vont finalement véritablement aboutir dans nos classes. Faites le calcul, si aujourd’hui c’est 4 à 5 % de… 46. Mais c’est la réalité que nous impose actuellement le gouvernement », affirme Sylvain Lalande.

Ainsi, selon les gestionnaires de CPNS rencontrés par EST MÉDIA Montréal, si la situation ne change pas, ce sera inévitablement la fin pour plusieurs établissements dans un avenir prévisible. Du côté de Québec on ne s’avance pas sur la question des prochains quotas. « Les orientations gouvernementales en matière d’immigration sont actuellement discutées dans le cadre de la Consultation publique sur la Planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029. De son côté, le MIFI tient présentement des consultations concernant la planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029.  Cet exercice inclut désormais la planification de l’immigration temporaire, dont les étudiants étrangers, ce qui fournira des indications sur les orientations qui seront prises concernant ces ressortissants étrangers au cours des prochaines années », nous a-t-on répondu.