Avis public en vertu de l’article 31.55 de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec

L’entreprise SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RCD FDT., propriétaire du terrain vacant situé sur le lot 6 302 272 du Cadastre officiel du Québec, à l’intersection nord de la rue Wolfe et de l’avenue Viger Est dans l’arrondissement Ville-Marie, Montréal, procède à un nouveau développement résidentiel. Celui-ci occupera la quasi-totalité de la propriété, à l’exclusion d’une servitude de non-construction d’utilités publiques d’une largeur de 6,1 m pour un égout collecteur le long de la rue Wolfe.

L’article 31.55 de la LQE, section IV – protection et réhabilitation des terrains, prévoit une séance publique d’information lorsque le plan de réhabilitation prévoit le maintien dans le terrain de contaminants dont les concentrations excèdent les valeurs limites réglementaires. Les citoyens intéressés à obtenir plus d’informations sont donc invitée le 12 décembre 2025 à 13h aux bureaux de la compagnie Enviroc situés au 4000, rue Griffith, Montréal (H4T 1A8). Les personnes souhaitant assister à la séance publique doivent obligatoirement s’inscrire auprès de Mme Amélie Gilbert au 438 820-3686, avant le 10 décembre à 17h. L’absence d’inscription entrainera l’annulation de la séance publique.

Résumé

Le précédent propriétaire du site a réalisé les travaux de réhabilitation environnementale des solssur tout le lot 6 302 272, en respectant les exigences du plan de réhabilitation approuvé par le MELCCFP, à l’exclusion de la servitude longeant la rue Wolfe. Celle-ci a été partiellement réhabilitée à l’aide de travaux d’excavation respectant une pente de 24° à partir de la limite du lot (le long de la rue Wolfe) jusqu’à la limite de la servitude située à 6,1 m à l’intérieur du lot. Les résultats des analyses chimiques de certains échantillons de sols prélevés à la limite ou dans la servitude ont révélé des concentrations en contaminants supérieures aux valeurs limites de l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, ce qui ne respecte pas le futur usage résidentiel du lot 6 302 272.

Une évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques a été effectuée afin de vérifier si le maintien des contaminants dans les sols en place présente des risques pour la santé humaine et pour l’environnement, et vérifier également les impacts sur l’eau souterraine. L’évaluation a conclu que « le maintien en place des sols contaminés dans la Servitude ne présente aucun risque significatif pour la santé des futurs usagers de la Servitude et des terrains adjacents, ni pour les écosystèmes terrestres locaux, ni pour la vie aquatique du fleuve Saint-Laurent. L’impact anticipé de ces sols sur la qualité de l’eau souterraine est jugé non significatif. Ces conclusions s’appliquent aux conditions évaluées et restent valides tant que l’intégrité du confinement des sols est maintenue, notamment la membrane imperméable en place ».

L’ensemble des études pourra être consulté aux bureaux de l’hôtel de ville de Montréal, au service du Greffe, situés au 275, Rue Notre-Dame E, Montréal Québec (H2Y 1C6).