Avis T.A.L. – KARIM EL HAKIMI
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 901502 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
2 septembre 2025
Tous les avis
25 août 2025
Avis de dissolution – Club Kinsmen Montréal Anjou Inc
Prenez avis que la personne morale sans but lucratif Club Kinsmen Montréal Anjou Inc a déclaré son intention de demander... [ + ]
24 août 2025
Avis de clôture d’inventaire – Denise Beaulieu
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de... [ + ]
8 août 2025
Avis T.A.L. – FABRICE MARTEL
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 898927 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
8 août 2025
Avis de dissolution – Mkono Microfinance
Prenez avis que la personne morale sans but lucratif Mkono Microfinance a déclaré son intention de demander sa dissolution au... [ + ]
6 août 2025
Avis de dissolution – Les Tifault d’Amérique Inc.
Le 1er août 2025, la personne morale Les Tifault d’Amérique Inc. (NEQ : 1142306266) a déclaré son intention de demander... [ + ]
6 août 2025
Avis public – CSSPI
23 juillet 2025
Avis de clôture d’inventaire – Thérèse Ouellet
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire concernant la succession de Thérèse Ouellet,... [ + ]
18 juillet 2025
Avis de clôture d’inventaire – Jocelyn Lavoie
Conformément aux dispositions du Code civil du Québec, avis est par les présentes donné que la liquidatrice de la succession... [ + ]
17 juillet 2025
Avis de dissolution – Les Amis de l’Insectarium de Montréal
Prenez avis que la personne morale sans but lucratif Les Amis de l’Insectarium de Montréal (NEQ : 1143890482), ayant son... [ + ]
16 juillet 2025
Avis de clôture d’inventaire – Patrick SANTERRE
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de... [ + ]
28 juin 2025
Avis T.A.L. – MÉLISSA LOSIER
Soyez avisée qu’un Amendement a été déposé le 5 juin 2025 au Tribunal administratif du logement, situé au 5199 rue... [ + ]
10 juin 2025
Avis T.A.L. – ABDERRAOUF SELMANE
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 883197 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées... [ + ]
29 mai 2025
Avis de clôture d’inventaire – Paul FORTIER
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire concernant la succession de Paul Fortier,... [ + ]
16 mai 2025
Avis de dissolution – LA FONDATION DES GENS D’AFFAIRES ET DES INDUSTRIES DE LA POINTE-DE-L’ILE
Prenez avis que la personne morale sans but lucratif LA FONDATION DES GENS D’AFFAIRES ET DES INDUSTRIES DE LA POINTE-DE-L’ILE,... [ + ]
15 avril 2025
Avis de clôture d’inventaire – Bertrand Caron
Prenez avis que Bertrand CARON, en son vivant résidant et domicilié au 2425, boulevard Henri-Bourassa E., appartement 16, Montréal, province... [ + ]
14 avril 2025
Avis T.A.L. – ESCOBAR-SANCHEZ YAJAIRA
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 863021 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
14 avril 2025
Avis T.A.L. – SYLVIE BEANC
Soyez avisée qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 860736 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
1 avril 2025
Avis T.A.L. – NAVIR JEHN
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 862535 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
1 avril 2025
Avis T.A.L. – SIOMARA SALGUERO-SANDOVAL
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 862243 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
